Lorsqu'un accord a été trouvé avec le propriétaire du terrain, nous formalisons cet accord par la signature d'un compromis de vente. Nous préparons alors le projet d'aménagement du terrain en concertation avec les élus et riverains. Après 4 à 6 mois d'études, en fonction de l'importance du projet, nous déposons une demande de permis d'aménager. La mairie dispose de trois à cinq mois pour instruire le dossier et délivrer le permis d'aménager. L'achat du terrain intervient deux mois après l'obtention du permis d'aménager après la purge du recours des Tiers. |